(JO n° 303 du 22 décembre 2024)
NOR : TECL2424131A
Vus
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2024/448 de la Commission du 2 février 2024 arrêtant une dix-septième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Corbie » (zone spéciale de conservation) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 12 septembre au 3 octobre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2024
Les trois cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/40 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie » (zone spéciale de conservation) FR2300149. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Eure sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Chapelle-Blayvel, Epaignes, Fort-Moville, Martainville, Saint-Maclou, Torpt, Toutainville, Triqueville, Vannecrocq :
Article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2024
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Corbie » (zone spéciale de conservation).
Article 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).
Article 4 de l'arrêté du 4 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne
Annexe
Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site
1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié
| 3150 |
|
Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition |
| 3260 |
|
Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion |
| 6430 |
|
Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin |
| 6510 |
|
Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) |
| 91E0 |
|
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) |
| 9120 |
|
Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) |
2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié
| Amphibiens |
| 1166 |
|
Triton crêté |
Triturus cristatus |
| Invertébrés |
| 1016 |
|
Vertigo de Des Moulins |
Vertigo moulinsiana |
| 1044 |
|
Agrion de Mercure |
Coenagrion mercuriale |
| 1092 |
|
Ecrevisse à pattes blanches |
Austropotamobius pallipes |
| Mammifères |
| 1304 |
|
Grand rhinolophe |
Rhinolophus ferrumequinum |
| 1308 |
|
Barbastelle d'Europe |
Barbastella barbastellus |
| 1323 |
|
Vespertilion de Bechstein |
Myotis bechsteinii |
| 1324 |
|
Grand Murin |
Myotis myotis |
| Plantes |
| |
|
Aucune espèce mentionnée |
|
| Poissons |
| 1096 |
|
Lamproie de Planer |
Lampetra planeri |
| 1099 |
|
Lamproie de rivière |
Lampetra fluviatilis |
| 1106 |
|
Saumon atlantique |
Salmo salar |
| 5315 |
|
Chabot |
Cottus perifretum |
| Reptiles |
| |
|
Aucune espèce mentionnée |
