(JO n° 24 du 29 janvier 2025)
NOR : TECP2430810D
Publics concernés : administrations, usagers, membres du Conseil national de l'économie circulaire.
Objet : ce décret modifie le nombre de représentants des associations travaillant dans le domaine de l'économie circulaire et des entreprises du secteur de la réparation et du réemploi pouvant siéger au Conseil national de l'économie circulaire (CNEC).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le texte est pris en application du IV de l'article L. 541-1 du code de l'environnement.
Vus
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-1 et D. 541-2,
Décrète :
Article 1er du décret du 28 janvier 2025
Le I de l'article D. 541-2 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa du 3°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Au dixième alinéa du 4°, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
Article 2 du décret du 28 janvier 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Agnès Pannier-Runacher
