(BO du MTECT du 23 août 2022)
NOR : TREP2224305A
Texte modifié par :
Arrêté du 24 février 2025 (BO du MTECT du 28 mars 2025)
Nota : Voir modifications sur : https://www.vigicrues.gouv.fr/niv2-bassin.php?CdEntVigiCru=25
Vus
Le préfet de la région Occitanie,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-7 à R. 564-12 ;
Vu l’arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l’établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2015 du Préfet coordinateur du bassin Adour-Garonne approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 22 février 2022 au 22 avril 2022 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 22 février 2022 au 22 avril 2022 ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2022
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Garonne-Tarn-Lot est approuvé et entre en vigueur à la date de signature du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 11 juillet 2022
L'arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Garonne-Tarn-Lot, est abrogé.
Article 3 de l'arrêté du 11 juillet 2022
Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute-Garonne. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues peut être consulté sur le site vigicrues sur la page du territoire Garonne-Tarn-Lot (lien : https://www.vigicrues.gouv.fr/niv2-bassin.php?CdEntVigiCru=25).
Article 4 de l'arrêté du 11 juillet 2022
Le préfet de la région Occitanie, les préfètes des départements de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gard, du Tarn, les préfets des départements de l’Aude, du Cantal, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées, du Tarn-et-Garonne, le directeur de la DREAL Occitanie, le chef du service de prévision des crues Garonne-Tarn-Lot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 11 juillet 2022
Pour le préfet et par délégation :
Le secrétaire général
Serge JACOB
