(BO du MTECT du 28 mars 2025)
NOR : TECP2508789A
Vus
Le préfet de la région Occitanie, préfet du département de la Haute-Garonne, Officier de la Légion d’honneur, Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R. 564-9 ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services de l’État une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2015 du préfet coordinateur du bassin Adour-Garonne approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne ;
Vu la note technique du 27 mars 2024 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues ;
Sur proposition du directeur de la DREAL Occitanie ;
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 24 février 2025
Les annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC), du service de prévision des crues Garonne-Tarn-Lot (SPC GTL), approuvées par l'arrêté du 11 juillet 2022 susvisées et annexées au dit arrêté, sont mises à jour ainsi qu'il suit :
- La référence au niveau jaune de vigilance crues pour montée rapide de l’annexe 2 est supprimée,
Les niveaux de vigilance des stations de référence des tronçons suivants sont mis en cohérence avec la méthode de définition des seuils de la vigilance crues définis par la note technique du 27 mars 2024 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues :
- Gimone-Save : stations de l’Isle-Jourdain et Lombez (Gers),
- Aveyron aval : stations de Montricoux, Varen, et Loubéjac (Tarn-et-Garonne)
- Aveyron-Viaur : stations Saint-Just-sur-Viaur, Villefranche-de-Rouergue, et Onet-le-Château (Aveyron)
- Garonne agenaise : stations de Lamagistère (Tarn-et-Garonne) et Agen (Lot-et-Garonne)
- Hers mort : stations de Toulouse, Pont de Périole et Baziège (Haute-Garonne).
Article 2 de l'arrêté du 24 février 2025
La mise à jour du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Garonne-Tarn-Lot citée à l’article 1, qui n’affecte pas son économie générale, est approuvée.
Article 3 de l'arrêté du 24 février 2025
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Garonne-Tarn-Lot ainsi mis à jour est transmis aux personnes, autorités, et instances consultées lors de la révision initiale de ce document.
Article 4 de l'arrêté du 24 février 2025
Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues peut être consulté sur le site Vigicrues sur la page du territoire Garonne-Tarn-Lot (lien : https://www.vigicrues.gouv.fr/niv2-bassin.php?CdEntVigiCru=25 ).
Article 5 de l'arrêté du 24 février 2025
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie et le chef du service de prévision des crues Garonne-Tarn-Lot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait le 24 février 2025
Le préfet
Pierre-André DURAND
