Note technique du 27/03/24 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues

(BO du MTECT du 18 avril 2024)

NOR : TREP2409667N

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à

Pour attribution :

Préfets de région
Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL)
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports Ile-de-France (DRIEAT)
Direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM)

Résumé : L'instruction du gouvernement du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre des évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues, ainsi que la note technique associée à cette instruction précisent le cadre général du dispositif des vigilances, les exigences, les objectifs et les principes directeurs, ainsi que les évolutions du dispositif, les relations lors des épisodes hydrométéorologiques et la communication relative au dispositif.

La présente note technique détaille le rôle des services de Prévision des Crues (SPC) et du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI) de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) dans la chaîne de production de l'information de vigilance crues. Elle précise les modalités d'échanges entre les SPC et le SCHAPI. Elle intègre le rôle des cellules de veille hydrologique (CVH) outre-mer.

L'évaluation des dispositions opérationnelles au bout d'un an de mise en œuvre conduit à des ajustements inscrits dans la présente note.

La présente note technique abroge et remplace la note technique du 18 janvier 2023 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues.

Catégorie : mesure d’organisation des services	Domaine : écologie, développement durable
Type : Instruction du gouvernement et /ou Instruction aux services déconcentrés ☒Oui
Mots clés liste fermée : sécurité	Mots-clés libres : prévision des crues
Texte (s) de référence : - Code de l’environnement (partie réglementaire) - Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VI : Prévention des risques naturels - Chapitre IV : Prévision des crues. - Arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l’information correspondante. - Arrêté interministériel du 9 juillet 2008 portant sur l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (article 8.3.1 portant sur l'organisation et les missions du SCHAPI). - Arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues. - Circulaire du 1er octobre 2002 relative à la création de services de prévision des crues. - Circulaire du 13 avril 2006 relative à l’organisation de l’hydrométrie au sein des DIREN et des services de prévision des crues. - Circulaire du 4 novembre 2010 relative à l'évolution de l'organisation pour la prévision des crues et l'hydrométrie. - Note technique du 29 octobre 2018 relative à l’organisation des missions de référent départemental pour l’appui technique à la préparation et à la gestion de crises d’inondation sur le territoire national. - Instruction du gouvernement du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre des évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues - Note technique du 27 juillet 2021 relative à l’élaboration et la diffusion de la vigilance météorologique et de la vigilance crues
Circulaire(s) abrogée(s) : - Note technique du 18 janvier 2023 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues.
Date de mise en application : immédiate
Opposabilité concomitante : Oui ☐ Non ☐ La « circulaire » est rendue opposable à la date indiquée sur le BO du pôle ministériel à l’onglet Documents opposables.
Pièce(s) annexe(s) : 8 annexes
N° d'homologation CERFA :
Publication : Circulaires.gouv.fr ☐ Bulletin Officiel ☒

La présente note sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

1. Contexte

Le risque d’inondation est le premier risque naturel en France en termes de communes, de personnes et de biens concernés.

Conformément au code de l’environnement et aux différents textes réglementaires en vigueur, l’État met en œuvre une organisation et des dispositifs liés à la surveillance, à la prévision et à la transmission de l’information sur les crues, pour les cours d’eau ou sections de cours d’eau pour lesquels il est en capacité, selon certains critères, de produire une information d'anticipation sur le risque de formation ou de propagation d’une crue.

La vigilance crues, mise en place en juillet 2006, est fondée sur les mêmes principes que la vigilance météorologique produite par Météo-France. Son objectif est d’informer le public et les acteurs chargés de la gestion de crise sur le risque de crues sur les tronçons (portion d'un ou plusieurs cours d'eau réagissant selon un comportement hydrologique homogène) surveillés par l'État dans les 24 heures à venir.

La vigilance crues est mise en œuvre pour des tronçons :
- sur lesquels sont identifiés des enjeux significatifs exposés au risque d’inondation (population exposée, habitations et bâtiments sensibles, infrastructures de transport, activités économiques ...) ;
- dont le fonctionnement hydrologique est connu et pour lesquels il est techniquement possible de produire des informations d'anticipation à une échéance suffisante et à un coût proportionné aux enjeux à protéger.

Le niveau de service associé est également fonction de ces critères.

2. Rappel du cadre général de la procédure de vigilance crues

2.1. La vigilance crues

L'information de vigilance crues consiste, par analogie avec le dispositif de la vigilance météorologique, à qualifier le niveau de vigilance requis, vis-à-vis du risque de crue d'un cours d'eau, par une échelle de couleurs à quatre niveaux : vert, jaune, orange et rouge, en allant du niveau de danger le plus faible au plus élevé. Pour les cours d’eau surveillés par l'État, chaque tronçon de vigilance se voit donc affecté d’une couleur en fonction du niveau de danger potentiel attendu dans les 24 heures à venir après publication et diffusion.

Une attention particulière est portée sur la formulation « vigilance dans les 24 heures à venir » et non pas « à 24 heures », qui pourrait laisser croire que la vigilance produite débute dans 24h.

Le SCHAPI est responsable de la production et de la diffusion de la vigilance crues en métropole comme outre-mer. Pour cela, il s’appuie en métropole sur les services de prévision des crues (SPC) et outre-mer sur les cellules de veille hydrologique (CVH), conformément à l’arrêté attribuant à certains services déconcentrés et à l’établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues.

Les CVH des territoires où une vigilance crues est produite doivent à terme fonctionner de la même manière qu’un SPC. Les dispositions opérationnelles décrites dans le présent document s'appliquent d'ores et déjà à la CVH de Guyane. Certaines spécificités liées aux territoires outre-mer sont présentées en annexe VII.

2.2. Détermination des niveaux de vigilance

La définition des niveaux de vigilance ainsi que les caractérisations des conséquences attendues sur le terrain sont explicitées dans l’instruction du gouvernement du 14/06/2021 relative à l’élaboration et à la diffusion de la vigilance météorologique et de la vigilance crues, dans la note technique et les annexes associées.

La détermination des niveaux de la vigilance crues pour chaque tronçon se fait conformément aux critères définis dans ces documents. Ils sont rappelés ci-dessous :

L’estimation du niveau de danger potentiel est déterminée ex-ante par plusieurs composantes :

(a) au premier ordre, par l'intensité des phénomènes physiques prévus sur la zone ;

(b) au deuxième ordre par leurs effets potentiels sur les personnes, les biens ou les activités lorsqu’ils présentent une sensibilité particulière pour le phénomène prévu. Cette évaluation intègre les enjeux présents de manière durable sur les territoires concernés, répertoriés au préalable dans le cadre des travaux de préparation de crise.

La couleur de vigilance est donc déterminée à partir des composantes (a) et (b) dans la quasi-totalité des cas. Les événements locaux ponctuels ou conjoncturels ne sont pas pris en compte dans la détermination de la couleur de vigilance.

L'estimation de premier ordre (a) se base sur des référentiels techniques prioritairement issus de la climatologie du lieu.

Les modulations (b) se basent sur la connaissance des enjeux territoriaux partagés régulièrement (hors crise) entre les acteurs de la prévention des risques, de la gestion de crise et les opérateurs de la vigilance.

Cependant, lorsqu’un niveau de danger élevé, proche de la couleur rouge, est déterminé à partir des composantes (a) et (b), une composante de 3e ordre peut conduire exceptionnellement à une modulation en aggravation du fait de l’existence d’éléments conjoncturels signalés par les autorités. Ces éléments conjoncturels doivent être liés aux effets du phénomène météorologique ou hydrologique, et non à la gestion de la procédure d’alerte des populations. A titre d’illustration, pourront être prises en compte des informations sur les fragilités de digues ou de barrages pour la vigilance « crues » ou encore la concentration inhabituelle de population en zone exposée, ne pourra pas être prise en compte la mobilisation des moyens sur le terrain. Cette troisième composante (c) peut être prise en compte pour la détermination de la couleur de vigilance lors de l’événement. Elle n’entre pas dans la définition des seuils ex-ante.

La méthode, présentée en annexe I, permet de déterminer les niveaux de vigilance et de les réviser régulièrement au regard de connaissances nouvelles. Elle est valable pour les SPC et les CVH.

2.3. Détermination des zones de transition

Pour une station donnée, une zone de transition est déterminée entre chaque niveau de vigilance :
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La zone de transition permet de prendre en compte les incertitudes liées à la caractérisation de l’aléa et des enjeux au moment de la définition de niveaux de vigilance. Ces incertitudes sont plus ou moins importantes en fonction des données existantes (AZI, scénarios ZIP, PPRi, cartes issues de la DI …) et de la précision des données topographiques correspondantes, mais également en fonction de la méthode d’analyse utilisée (analyse numérique, visuelle ou basée sur des témoignages).

La zone de transition n’intègre pas les incertitudes des données météo, ni celles des modèles hydrologiques ou hydrauliques utilisés pour prévoir les crues, qui sont portées par la prévision de hauteur d’eau ou de débit.

L'utilisation de ces zones de transition permet également d'éviter l'écueil d'une communication binaire « niveau de vigilance atteint ou non atteint » sur une seule valeur numérique précise.

Les valeurs de calage des zones de transition sont définies en lien avec les référents départementaux inondation (RDI) et les préfectures, qui disposent des informations précises sur les enjeux. La connaissance partagée de ces zones facilite les échanges d’informations en crise. Elles sont représentées dans les RIC par des plages de recouvrement entre couleurs de vigilance (cf. annexe II).

2.4. La notion de vigilance jaune pour montée rapide

Lorsqu’un phénomène de montée rapide des eaux, prévu dans les prochaines 24 heures, est susceptible de surprendre les usagers des cours d'eau (pêcheurs, canoéistes...), alors que les niveaux de premiers débordements ne seront pas forcément atteints, le tronçon est placé en vigilance jaune. En effet, il est important, dans ces cas-là, de signaler au public qu’une vigilance est requise (on sort du cadre du niveau vert ne nécessitant pas de vigilance particulière). Ces cas sont à limiter aux périodes de fréquentation des cours d'eau les plus importantes.

Une montée rapide est définie par un accroissement de hauteur de l'ordre de 0,80 m au moins sur une heure, avant l'atteinte des premiers débordements. Les tronçons potentiellement concernés sont identifiés dans les RIC par un logo spécifique :

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Pour ces tronçons, lors d'un passage en vigilance jaune, le bulletin d’information local publié sur le site Vigicrues devra donc préciser si la cause de cette vigilance est une prévision de montée rapide des eaux, d'atteinte des niveaux de premiers débordements ou des deux.

3. Organisation et production opérationnelle

3.1. Gestion du référentiel de la vigilance

Les SPC sont chargés de tenir à jour l’ensemble des informations relatives au dispositif de la vigilance crues sur leur territoire en cohérence avec leur RIC. Ils associent notamment les missions RDI et les SIDPC des préfectures concernées à la définition des niveaux de vigilance. Ces niveaux sont fixés conformément à la méthode nationale présentée en annexe I. Ils sont révisés autant que de besoin, notamment à l’occasion de retours d’expérience liés à des épisodes de crue.

Les niveaux de service associés à la vigilance, présentés en annexe III, sont également définis dans les RIC.

Le SCHAPI est consulté lors de l'élaboration du RIC, d’abord sur le projet avant la consultation des personnes publiques, puis pour avis conforme sur le texte final, ainsi que pour toute évolution conduisant à une nouvelle approbation.

Le SCHAPI valide les valeurs des niveaux de vigilance proposés par les SPC.

Une fois approuvé, le référentiel de la vigilance est intégré dans tous les outils de la chaîne opérationnelle, par les SPC ou par le SCHAPI, en fonction des droits attribués.

3.2. Outils nationaux

Le SCHAPI met à la disposition des SPC des outils nationaux relatifs à la collecte et la concentration des données observées des stations hydrométriques (Aquaréel), à l’analyse, le suivi de la situation hydrométéorologique, la production et la visualisation de prévisions expertisées (superviseur), à la modélisation du comportement des cours d’eau (plateforme opérationnelle de modélisation et modèles associés) et à la production de la vigilance crues (OPVigil). L’utilisation de ces outils dans la chaîne opérationnelle est requise au sein du réseau Vigicrues, sauf cas particuliers validés par le SCHAPI. Elle est essentielle à l’échange d’informations en crise, la traçabilité des actions avec la main courante, la programmation d’alarmes pour les prévisionnistes, le partage des prévisions expertisées et de la documentation opérationnelle.

Un hébergement centralisé est mis en place par le SCHAPI au bénéfice des SPC, faisant ainsi l’objet d’une supervision H24, de liaisons réseau sécurisées et redondées, et d’une qualité de service adaptée afin de garantir au mieux la continuité de service.

D’autres outils nationaux liés à l’analyse et la gestion des données doivent également être utilisés, car ils contribuent à disposer des données nécessaires à la prévision des crues.

Tous ces outils font l’objet d’une supervision en continue pour garantir la continuité du service en H24 (secours, modes dégradés ...).

3.3. Organisation opérationnelle des SPC/CVH et du SCHAPI

Les SPC et le SCHAPI mettent en œuvre leurs moyens afin de satisfaire aux exigences de production opérationnelle du dispositif de vigilance crues. Pour ce faire, ils élaborent un règlement intérieur particulier de service (RIPS) leur permettant d’assurer, 24h sur 24 et 7 jours sur 7, leurs missions respectives.

Les projets de RIPS des SPC sont soumis au SCHAPI pour avis, conformément à l’arrêté attribuant à certains services déconcentrés et à l’établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues. Un plan type de RIPS est proposé en annexe IV.

Les SPC et le SCHAPI mettent en œuvre un système de management de la qualité, concernant l’activité opérationnelle. Une reconnaissance dans le cadre de la certification ISO 9001 est souhaitable.

3.4. Rôle opérationnel du SCHAPI

Le SCHAPI est responsable de la production et de la diffusion de la vigilance crues. Pour cela, il est chargé des moyens de diffusion de l’information, notamment le site Vigicrues (https://www.vigicrues.gouv.fr/), le site secours accessible sur le RIE (http://vigicrues.developpementdurable.ader.gouv.fr/) et l’application mobile associée ainsi que les messages électroniques envoyés aux institutionnels (voir annexe V).

Il assure une veille sur la situation hydrométéorologique nationale en liaison avec les SPC. A ce titre, il doit pouvoir être joint téléphoniquement à tout moment. Il est également en mesure d'adapter son organisation afin de mettre en place une surveillance en adéquation avec la situation hydrométéorologique, jusqu'à une surveillance continue (H24) si nécessaire.

Cette dernière est notamment activée dans le cas de vigilances prévues de niveau orange et rouge, sauf cas particuliers (phénomènes de marées, crues éclairs ...). Le mode H24 est désactivé à la redescente en vigilance jaune. Pour les crues lentes, le mode H24 pourra être désactivé en vigilance orange dès le deuxième jour, soit parce que la décrue sera amorcée, soit parce que le SCHAPI constatera, en lien avec les SPC concernés, que la gestion de la crue est maîtrisée. Le SCHAPI informe le COGIC, MétéoFrance et les SPC de l'activation et de la désactivation de ce mode de fonctionnement.

Il renseigne la main courante électronique, traçant les événements opérationnels importants, à l’aide de l’outil national de supervision.

Il a pour interlocuteurs au sein de Météo-France la Direction des Opérations (DirOp) et le Centre National de Prévision (CNP).

Il élabore et diffuse par courriel vers les adresses opérationnelles des SPC, les jours ouvrés, des documents d’analyse hydrométéorologique à leur intention. Il organise des échanges avec les SPC concernés en cas de situation de crues avérées, ou de situations pouvant conduire à quitter la vigilance verte. Les téléconférences ont pour objectif d’assurer une concertation amont maximale entre les SPC et le Schapi pour la préparation des futures cartes de vigilance.

Il produit la vigilance crues, sur la base d'un scénario hydrométéorologique pour les 24 heures à venir et des propositions étayées des SPC. Le SCHAPI décide in fine de la couleur de vigilance sur chacun des tronçons surveillés, en garantissant la cohérence nationale du dispositif. Le Schapi rédige le bulletin national d’information selon les modalités définies en annexe VI.

Par ailleurs, le SCHAPI assure la maîtrise d’ouvrage des différents outils informatiques nationaux et apporte son assistance aux SPC pour l’installation et la configuration de ces outils.

Le SCHAPI assure, dans le cadre de l'amélioration continue de son dispositif, la traçabilité de son activité opérationnelle et élabore des retours d'expérience après chaque épisode significatif.

Il élabore un bilan annuel de la vigilance crues.

3.5. Rôle opérationnel du SPC

Le SPC est chargé de préparer les éléments liés à la vigilance crues sur son territoire.

Il assure une veille sur la situation hydrométéorologique de son territoire, sur la base de ses moyens opérationnels. A ce titre, il doit pouvoir être joint téléphoniquement à tout moment. Il est également en mesure d'adapter son organisation afin de mettre en place une surveillance en adéquation avec la situation hydrométéorologique, jusqu'à une surveillance continue (H24) si nécessaire.

Cette dernière est notamment activée dans le cas de vigilances prévues de niveau orange et rouge, sauf cas particuliers (phénomènes de marées, crues éclairs ...). Le mode H24 est désactivé à la redescente en vigilance jaune. Pour les crues lentes, le mode H24 pourra être désactivé en vigilance orange dès le deuxième jour, soit parce que la décrue sera amorcée, soit parce que le SPC constatera, en accord avec le SCHAPI, que la gestion de la crue est maîtrisée. Le SPC informe le SCHAPI, les EMIZ concernés ainsi que les préfectures et les Directions interrégionales de Météo-France concernées de l'activation et de la désactivation de ce mode de fonctionnement.

Il paramètre les dispositifs opérationnels lui permettant d’être averti de l’évolution de la situation hydrologique des cours d’eau (alarmes programmées sur des hauteurs d’eau ou débits). Il renseigne la main courante électronique, traçant les événements opérationnels importants, à l’aide de l’outil national de supervision.

Il utilise, pour son expertise hydrométéorologique, le scénario météorologique retenu par Météo-France, les informations diffusées via les AP-BP (Avertissement Précipitations/Bulletins Précipitations) et les prévisions associées. En cas de réception d'un AP/BP d'aggravation susceptible de faire évoluer la vigilance crues, le SPC en informe en suivant le Schapi par téléphone. Il a pour interlocuteurs au sein de Météo-France les Directions Inter-Régionales (DIR) de son territoire.

Il s'appuie également sur les synthèses et analyses hydrométéorologiques quotidiennes (jours ouvrables) produites et diffusées par le SCHAPI. Il assiste, lorsqu'il y est convié, aux téléconférences organisées par le SCHAPI.

Il transmet sa production finalisée (carte de vigilance et bulletin d’informations) au SCHAPI :

- pour les publications nominales de 10h et 16h, respectivement avant 8h45 et avant 14h45,
- pour les publications planifiées hors heures nominales de 6h et 22h, respectivement avant 5h et avant 21h.

En dehors de ces horaires et en fonction de la situation, le SPC peut également transmettre au Schapi des productions avec changement de couleur (productions HHN) et/ou diffuser directement des actualisations de bulletin. Ces actualisations ne comportent pas de changement de couleur de vigilance, ni d’informations susceptibles de remettre en cause le bulletin national en vigueur. L’annexe VII présente toutes les modalités possibles.

La rédaction des bulletins d’information est réalisée en s’appuyant sur l’annexe VI.

Le SPC élabore et diffuse des prévisions de hauteur d’eau et/ou de débits, selon les modalités définies en annexe VIII. Ces modalités sont explicitées dans le RIC. Il met à disposition du SCHAPI l’ensemble des prévisions quantitatives réalisées.

Le SPC assure, dans le cadre de l'amélioration continue de son dispositif, la traçabilité de son activité opérationnelle et élabore des retours d'expérience après chaque épisode significatif ou sur sollicitation du SCHAPI.

3.6. Changements de niveaux de vigilance

Chaque tronçon est affecté en permanence d'un niveau de vigilance. Celui-ci correspond au niveau maximum attendu dans les 24 heures sur les stations de vigilance du tronçon.

Les changements de niveau de vigilance sont réalisés selon les principes définis en annexe VII.

Le SPC appelle systématiquement le SCHAPI pour l’informer de sa demande de changement de niveau en justifiant son choix (hauteurs/débits attendus, incertitudes associées, chronologie, rappel des principaux enjeux impactés …). Après validation du SCHAPI, le SPC lui transmet sa production.

En cas de besoin de publication hors heures nominales (HHN), le SPC contacte le SCHAPI le plus tôt possible. Les modalités de ces publications, par principe exceptionnelles, sont décrites en annexe VII.

4. Echanges en crise avec les partenaires :

Les échanges entre le réseau Vigicrues, Météo-France et les acteurs chargés de la gestion de crise sont indispensables. De manière générale, le partage anticipé des informations permet une meilleure gestion de la crise inondation.

Les principaux éléments issus de ces échanges sont enregistrés dans la main courante du SPC ou du SCHAPI.

4.1. Articulation avec les services de Météo-France

Chaque SPC est en contact avec les Directions interrégionales de Météo-France concernées par le périmètre du SPC, permettant une anticipation et un échange d’informations indispensable à la gestion de crise.

Le SPC veille à disposer, conformément à la circulaire du 31/01/2008 relative aux avertissements pluviométriques et à l’information régulière pluviométrique transmis par Météo-France aux SPC, des bulletins de précipitations nécessaires à la détermination des niveaux de vigilance crues aux heures prévues ainsi que dans les situations d’évolution des scénarios météorologiques (bulletin d’aggravation).

Le SPC fournit quotidiennement aux Directions interrégionales de Météo-France concernées les éléments hydrologiques, issus des outils développés pour l'appui à la vigilance pluie-inondation opérée par Météo France, dès lors qu'il en possède.

Le SCHAPI est en contact avec le CNP de Météo-France, permettant une anticipation et un échange d’informations indispensables à la gestion de crise.

Le SCHAPI fournit à Météo-France les éléments concernant la vigilance crues afin que cette dernière soit prise en compte dans la carte intégrée des vigilances.

4.2. Articulation avec les services préfectoraux départementaux (*)

Les SPC assurent une surveillance quotidienne de la situation hydrométéorologique. Ils avertissent le plus tôt possible les SIDPC et les missions RDI concernés par des éventuels épisodes hydrométéorologiques potentiellement dangereux, et notamment les veilles de week-end ou de week-end prolongés en cas de situation potentiellement évolutive à plus de 24 heures. Cette information anticipée peut être envoyée par mail.

Ils envoient de manière automatique les bulletins d’information de la vigilance crues de leur territoire, assortis des prévisions quantitatives de hauteur et/ou de débit dans les cours d’eau, aux SIDPC et aux missions RDI concernés.

En retour, les SIDPC et les missions RDI peuvent signaler l’existence d’éléments conjoncturels ayant un lien avec la situation hydrologique.

A l’approche ou lors d’un épisode de crue, le SPC entretient un dialogue constant avec les SIDPC pour les informer de la situation hydrométéorologique, de ses conséquences potentielles, et de l’évolution possible de la couleur de vigilance. Dès validation du SCHAPI sur les changements de couleur et avant la publication de la vigilance crues, le SPC appelle par téléphone les SIDPC des préfectures concernées par ces changements de niveaux de vigilance (dès le niveau jaune et en aggravation). Il informe également les SIDPC concernés lors d’une évolution significative des prévisions hydrologiques.

De la même manière, des échanges doivent avoir lieu entre le SPC et les missions RDI. Lors de l’activation du COD, un interlocuteur unique pourra être privilégié en accord avec la préfecture (SIDPC ou mission RDI) afin d’éviter de doublonner les appels en crise.

Dans l’éventualité d’un passage en vigilance rouge, le SPC prévient les SIDPC concernés le plus en amont possible après avoir obtenu la validation du SCHAPI sur cette évolution potentielle. Il se tient à la disposition des autorités préfectorales (préfet, sous-préfet, directeur de cabinet) pour expliquer la situation à venir, préférentiellement au moyen d'audioconférences auxquelles le SCHAPI est également invité. Ces audioconférences peuvent également être organisées à l'initiative du SPC.

(*): Il convient de vérifier en amont avec la préfecture si les autorités préfectorales sont à intégrer dans les circuits de diffusion des informations destinées aux SIDPC.

4.3. Articulation avec les EMIZ

Le SCHAPI envoie aux EMIZ de manière automatique les bulletins nationaux d’information de la vigilance crues.

Les SPC envoient de manière automatique les bulletins d’information de la vigilance crues de leur territoire, assortis des prévisions quantitatives de hauteur et/ou de débit dans les cours d’eau, aux EMIZ concernés.

Le SCHAPI informe systématiquement les EMIZ concernés de la situation en cours et à venir dès lors que la vigilance crues est susceptible d'atteindre les niveaux orange ou rouge.

Lors d’un épisode hydrométéorologique, le Schapi et les SPC concernés peuvent être sollicités pour participer à des audioconférences à l’initiative de la zone de défense et de sécurité.

4.4. Articulation avec le COGIC

Le SCHAPI avertit ainsi le plus tôt possible le COGIC des éventuels épisodes hydrométéorologiques susceptibles d’atteindre les niveaux de vigilance orange et rouge.

Le SCHAPI, assurant une surveillance quotidienne de la situation hydrométéorologique, participe aux conférences hebdomadaires (jeudi) organisées par le COGIC, dans la mesure où cette situation le nécessite. Il envoie au COGIC de manière systématique un point de situation prévue chaque veille de week-end.

Le SCHAPI envoie au COGIC de manière automatique les bulletins nationaux d’information de la vigilance crues.

Il le prévient systématiquement des passages en vigilance crues orange et rouge avant leur publication, tout en expliquant la situation en cours et à venir, ainsi que des redescentes des niveaux orange et rouge.

4.5. Articulation avec le CMVOA :

Le SCHAPI informe systématiquement le CMVOA de la situation en cours et à venir dès lors que la vigilance crues atteint les niveaux orange ou rouge.

5. Suivi et évaluation du dispositif technique

Une fiche d'amélioration est mise à la disposition des SPC et du Schapi pour tracer toute anomalie relative à la production opérationnelle. Après instruction, les fiches complétées sont diffusées à titre de compte-rendu aux services concernés ou pour suite à donner (exécution du plan d'action associé).

A la suite d’épisodes hydrométéorologiques importants (niveau orange et rouge notamment), des retours d’expérience sont produits au SCHAPI et dans les SPC. Ils prévoient notamment la mise en œuvre d’un plan d’actions associé.

Dans le cadre de la convention en vigueur entre la DGPR et Météo-France, des réunions régulières sont organisées, d’une part entre le Schapi et la Direction des Opérations de Météo-France, d’autre part entre chaque SPC et les Directions inter-régionales de Météo-France de son territoire. Ces réunions sont l’occasion de revenir sur les événements hydro-météorologiques passés, d’avoir des échanges sur les procédures, les pratiques et les productions opérationnelles de chacun, et éventuellement de conduire les adaptations visant à améliorer les synergies tant au plan national qu’au plan régional.

De plus, des indicateurs de suivi de la vigilance crues sont mis en place pour évaluer la pertinence du dispositif. Ils permettent de mesurer le taux de bonnes vigilances (adéquation entre vigilance produite et vigilance requise par la situation réelle), le taux de vigilances manquées (vigilance produite inférieure à la vigilance requise par la situation réelle), le taux de fausses vigilances (vigilance produite supérieure à la vigilance requise par la situation réelle) ainsi que le taux de faible anticipation des vigilances produites. Les définitions précises de ces indicateurs et des modalités de calcul sont définies dans un document dédié.

Fait le 27 mars 2024

Pour le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et par délégation,
Le directeur général de la prévention des risques
Cédric BOURILLET

Signification des sigles

AP-BP : Avertissement précipitations/bulletins précipitations
AZI : Atlas des zones inondables
CNP : Centre National de Prévision (de Météo-France)
CVH : Cellule de Veille Hydrologique
DDT(M) : Directions départementales des territoires (et de la mer)
DI : Directive inondation
DIR : Direction inter-régionale (de Météo-France)
DRIEAT : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des
transports
EMIZ : Etat major interministériel de zone
HN : Heures nominales
HHN : Hors heures nominales
PPRi : Plan de prévention des risques inondations
RDI : Référent départemental inondation
RETEX : Retours d’expérience
RIC : Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues
RIPS : Règlement intérieur particulier de service
Schapi : Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, de la Direction
générale de la prévention des risques (DGPR)
SDIS : Service départemental d’incendie et de secours
SIDPC : Service interministériel de défense et de protection civile
SPC : Service de prévision des crues
ZICH : cartographie des zones inondées par classes de hauteur d’eau
ZIP : cartographie des zones inondées potentielles