(BO du MTECT du 28 mars 2025)
NOR : TECP2508793A
Vus
Le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du département du Nord,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R. 564-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, M. Bertrand GAUME ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du 7 mars 2024 attribuant à certains services de l’Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l’arrêté du 19 mai 2015 du Préfet coordinateur du bassin Artois-Picardie approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie ;
Vu l’arrêté du 13 février 2023 du Préfet coordinateur du bassin Seine-Normandie approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie ;
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 26 juillet 2024 au 30 septembre 2024 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 26 juillet 2024 au 30 septembre 2024 ;
Vu l'avis conforme du service central Vigicrues en date du 22 janvier 2025 ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 28 février 2025
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Bassins du Nord est approuvé et entre en vigueur à la date de signature du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 28 février 2025
L'arrêté préfectoral du 16 mai 2014 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues ArtoisPicardie, est abrogé.
L'arrêté préfectoral du 3 mars 2020 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Oise-Aisne est abrogé.
Article 3 de l'arrêté du 28 février 2025
Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues peut être consulté sur le site Vigicrues sur la page du territoire Bassins du Nord (lien : https://www.vigicrues.gouv.fr/niv2-bassin.php?CdEntVigiCru=29).
Article 4 de l'arrêté du 28 février 2025
Le préfet de la région Hauts-de-France, le directeur de la DREAL Hauts-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 28 février 2025
Le préfet,
Bertrand GAUME
