(BO du MEDDE n° 2014/12 du 10 juillet 2014)
NOR : DEVP1414776A
Vus
Le préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du département du Nord,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-7 à R. 564-12 ;
Vu l’arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l’information correspondante ;
Vu l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du 5 janvier 2009 du préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie ;
Vu l’arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 23 décembre 2013 au 23 février 2014 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 23 décembre 2013 au 23 février 2014 ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, délégué de bassin,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 16 mai 2014
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Artois-Picardie, annexé au présent arrêté, est approuvé et entre en vigueur à compter de la date de signature.
Article 2 de l’arrêté du 16 mai 2014
L’arrêté préfectoral du 5 janvier 2009 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Artois-Picardie est abrogé.
Article 3 de l’arrêté du 16 mai 2014
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l’environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Artois-Picardie peut être consulté sur le site de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Nord - Pas-de-Calais (lien : http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RIC-du-SPC-Artois-Picardie.pdf).
Article 4 de l’arrêté du 16 mai 2014
Le préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, le préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, les préfets du Pas-de-Calais, de l’Aisne et de l’Oise et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais, chef du service de prévision des crues, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 16 mai 2014.
Le préfet,
D. BUR
