(BO du MTECT du 16 avril 2025)
NOR : TECV2510863A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable ;
Vu l’arrêté du 5 mai 2022 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable ;
Vu l’arrêté du 16 juin 2022 portant cessation de fonctions et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable ;
Vu l’avis du commissaire général au développement durable ;
Sur proposition du chef de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 10 avril 2025
M. Benoît THOME est nommé membre de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans, à compter du 5 mai 2025, en qualité de membre associé de l’IGEDD.
Article 2 de l’arrêté du 10 avril 2025
Mme Sylvie PASTOL, inspectrice, est nommée membre de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la région Bretagne de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2025, en qualité de membre de l’IGEDD.
Article 3 de l’arrêté du 10 avril 2025
M. Jean-Pierre SECROUN est nommé membre de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la région Martinique de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans, à compter du 16 juin 2025, en qualité de membre associé de l’IGEDD.
Article 4 de l’arrêté du 10 avril 2025
M. Christophe MINIER est nommé membre de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la région Normandie de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans, à compter du 5 mai 2025, en qualité de membre associé de l’IGEDD.
Article 5 de l’arrêté du 10 avril 2025
Sont nommés membres de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, à compter du 16 juin 2025, pour une durée de trois ans :
1° En qualité de membre de l’IGEDD :
M. Pierre LEVAVASSEUR, inspecteur.
2°En qualité de membres associés de l’IGEDD :
Mme Elise VILLENEUVE,
M. Cyril GOMEL.
Article 6 de l’arrêté du 10 avril 2025
M. Bernard BUISSON est nommé membre de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la Collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans, à compter du 16 juin 2025, en qualité de membre associé de l’IGEDD.
Article 7 de l’arrêté du 10 avril 2025
Le chef de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Fait le 10 avril 2025
Pour la ministre et par délégation :
Chef de l’inspection,
P. DELDUC
