(JO n° 127 du 1er juin 2025)
NOR : TECL2515348A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive ;
Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en date du 26 mai 2025,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 28 mai 2025
L'arrêté du 9 mars 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 28 mai 2025
L'article 4 est ainsi modifié :
I. Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive est composée : » ;
II. Au 1°, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » ;
III. Au 4°, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
IV. Au 6°, les mots : « dix-huit » sont remplacés par les mots : « vingt ».
Article 3 de l'arrêté du 28 mai 2025
L'article 5 est supprimé.
Article 4 de l'arrêté du 28 mai 2025
Le troisième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La Commission ne peut valablement délibérer que si au moins 10 membres, dont le président, sont présents. »
Article 5 de l'arrêté du 28 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne
