(BO du 9 septembre 2022)
TREP2225636A
Vus
La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-7 à R. 564-12 ;
Vu l’arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-de-France et à l’établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2012 du Préfet coordinateur du bassin Loire-Bretagne approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne
Vu l’arrêté du 19 décembre 2012 du Préfet coordinateur du bassin Adour-Garonne approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 5 août 2021 au 8 octobre 2021;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 5 août 2021 au 8 octobre 2021;
Sur proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
Arrête :
Article 1er de la décision du 17 août 2022
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne – Charente – Atlantique est approuvé et entre en vigueur à la date de signature du présent arrêté.
Article 2 de la décision du 17 août 2022
L'arrêté préfectoral du 4 août 2014 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne – Charente – Atlantique, est abrogé.
Article 3 de la décision du 17 août 2022
Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Gironde. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues peut être consulté sur le site de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine et sur le site Vigicrues.
https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/le-cadre-r… et https://www.vigicrues.gouv.fr/niv2-bassin.php?CdEntVigiCru=12
Article 4 de la décision du 17 août 2022
La préfète du département de la Gironde, les préfets des départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Creuse, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, du Maine-et-Loire, des DeuxSèvres, de la Vendée, de la Vienne et de la Haute-Vienne, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, chef du service de prévision des crues Vienne – Charente – Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 17 août 2022.
La préfète de département de la Gironde,
Fabienne BUCCIO
