(BO du MTECT du 20 septembre 2022)
NOR : TREP2225630A
Vus
La préfète de la Gironde,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-7 à R. 564-12 ;
Vu l’arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) Ile-deFrance et à l’établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2015 du Préfet coordinateur du bassin Adour-Garonne approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne ;
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 4 mai 2021 au 4 juin 2021 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 5 août 2021 au 5 octobre 2021 ;
Sur proposition de la Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 17 août 2022
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde-Adour-Dordogne est approuvé et entre en vigueur à la date de signature du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 17 août 2022
L'arrêté préfectoral du 16 février 2015 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues GirondeAdour-Dordogne pour les bassins de la Gironde et de l’Adour, est abrogé.
Article 3 de l'arrêté du 17 août 2022
L'arrêté préfectoral du 5 septembre 2016 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues GirondeAdour-Dordogne pour les bassins de la Dordogne, est abrogé.
Article 4 de l'arrêté du 17 août 2022
Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle Aquitaine. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues peut être consulté sur le site vigicrues sur la page des territoires GirondeDordogne (lien : https://www.vigicrues.gouv.fr/niv2-bassin.php?CdEntVigiCru=28) et Adour (lien : https://www.vigicrues.gouv.fr/niv2-bassin.php?CdEntVigiCru=27)
Article 5 de l'arrêté du 17 août 2022
La préfète du département de la Gironde, les préfets des départements du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, du Gers, de la Gironde, des Landes, du Lot, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, la directrice de la DREAL NouvelleAquitaine, le chef du service de prévision des crues Gironde-Adour-Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 17 août 2022.
La préfète de la Gironde
Fabienne BUCCIO
