(JO n° 171 du 25 juillet 2025)
NOR : TECD2518140A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 128-7,
Arrête :
Article 1er de L'arrêté du 15 juillet 2025
Le règlement intérieur du comité du label « Greenfin label France finance verte » est approuvé. Il est annexé au présent arrêté.
Il est également consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Article 2 de L'arrêté du 15 juillet 2025
L'arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « transition énergétique et écologique pour le climat » est abrogé.
Article 3 de L'arrêté du 15 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
B. Huet
Annexe : Règlement intérieur du comité du label « GREENFIN LABEL FRANCE FINANCE VERTE »
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