(JO n° 021 du 25 janvier 2026)
NOR : TECR2530223A
Publics concernés : Etat, collectivités territoriales, entreprises.
Objet : fixation des niveaux de réchauffement de la trajectoire de référence pour l'adaptation au changement climatique et des modalités de mise à disposition des projections climatiques territorialisées correspondantes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : l'arrêté est pris pour l'application des articles R. 229-1 et R. 229-3 du code de l'environnement.
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 229-1 et R. 229-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de la transition écologique en date du 4 mai 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 5 septembre au 1er octobre 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2026
La trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique mentionnée à l'article R. 229-1 du code de l'environnement est définie par les niveaux de réchauffement suivants par rapport à l'ère préindustrielle :
I. Pour la France métropolitaine, réchauffement de 2 °C à l'horizon 2030, réchauffement de 2,7 °C à l'horizon 2050, réchauffement de 4 °C à l'horizon 2100.
II. Pour la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, réchauffement de 1,4 °C à l'horizon 2030, réchauffement de 1,9 °C à l'horizon 2050, réchauffement de 2,7 °C à l'horizon 2100.
III. Pour la Guyane, réchauffement de 1,7 °C à l'horizon 2030, réchauffement de 2,3 °C à l'horizon 2050, réchauffement de 3,5 °C à l'horizon 2100.
IV. Pour La Réunion, réchauffement de 1,5 °C à l'horizon 2030, réchauffement de 2 °C à l'horizon 2050, réchauffement de 2,9 °C à l'horizon 2100.
V. Pour Mayotte, réchauffement de 1,5 °C à l'horizon 2030, réchauffement de 2 °C à l'horizon 2050, réchauffement de 3 °C à l'horizon 2100.
Ces niveaux de réchauffement correspondent à un réchauffement mondial de 1,5 °C à l'horizon 2030, de 2 °C à l'horizon 2050 et de 3 °C à l'horizon 2100.
Pour Saint-Barthélemy, ces niveaux de réchauffement correspondent à ceux de la Guadeloupe, de la Martinique et de Saint-Martin.
Pour la Nouvelle-Calédonie, ces niveaux de réchauffement correspondent à un réchauffement de 1,5 °C à l'horizon 2030, réchauffement de 2 °C à l'horizon 2050, réchauffement de 3 °C à l'horizon 2100
Pour la Polynésie française, ces niveaux de réchauffement correspondent à un réchauffement de 1,2 °C à l'horizon 2030, réchauffement de 1,6 °C à l'horizon 2050, réchauffement de 2,3 °C à l'horizon 2100.
Article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2026
Les projections territorialisées de référence correspondantes sont mises à disposition gratuitement par Météo-France sur un portail dédié. Ce portail national des impacts intègre aussi des indicateurs d'impact élaborés par les organismes publics nationaux ainsi que la méthodologie associée.
Article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2026.
Monique Barbut
