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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Arrêté du 08/06/26 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

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(JO n° 138 du 14 juin 2026)


NOR : TECP2612271A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 8 juin 2026, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques :
- dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises, en tant que suppléante de Mme Cindy Levasseur et en remplacement de M. François de Tarragon, Mme Clotilde Terrible ;
- dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales proposés par l'Association des maires de France (AMF), Mme Julie Lesage et, en remplacement de M. Jean-Michel Budynek, M. Philippe Maurizot.