(JO n° 156 du 3 juillet 2024)
NOR : TREP2411869A
Texte modifié par :
Arrêté du 13 novembre 2024 (JO n° 272 du 17 novembre 2024)
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 18 juin 2024, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques les personnes dont les noms suivent :
I. Dans la catégorie des personnes choisies en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement :
- Marie-Pierre Maître, avocate ;
- Laurence Lanoy, avocate ;
- Stéphane Duplantier, directeur adjoint de la direction sites et territoires (INERIS) ;
- Marie-Claude Dupuis, ingénieure générale des mines ;
- Philippe Andurand, Lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers ;
- Nicolas Gauthey, responsable technique environnement et risques industriels, APAVE.
II. Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement :
1° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France :
a) Patrick Cleret - Suppléante : Virginie Fourneau ;
Suppléante chargée des affaires relatives aux installations nucléaires de base :
- Laurence Gazagnes ;
Suppléante chargée des affaires relatives aux canalisations :
- Véronique Vaslier ;
Suppléante chargée des affaires relatives aux transports de matières dangereuses :
- Jean-Baptiste Jarry ;
b) Muriel Pignon - Suppléant : Guy Julien-Laferriere ;
Suppléante chargée des affaires relatives aux installations nucléaires de base :
- Cécile Laugier ;
Suppléant chargé des affaires relatives aux canalisations :
- Philippe Damecourt ;
Suppléante chargée des affaires relatives aux transports de matières dangereuses :
- Catherine Royer ;
c) Bénédicte Oudart - Suppléant : « Christophe Gwendal le Mentec » ;
Suppléant chargé des affaires relatives aux installations nucléaires de base :
- Marc Stoltz ;
Suppléant chargé des affaires relatives aux canalisations :
- Rémy Garraud ;
Suppléant chargé des affaires relatives aux transports de matières dangereuses :
- Olivier Galisson.
2° Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises :
- Cindy Levasseur - Suppléant : François de Tarragon ;
3° Sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :
- Daniel Margot - Suppléant : Arnault Comiti ;
4° Sur proposition de Chambres d'agriculture de France :
- Pascal Férey - Suppléante : Juliette Boillet ;
5° Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
- Jean-Alain Divanac'h - Suppléante : Nelly Le Corre-Gabens ;
Suppléante chargée des affaires relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement : Cécile Baschou.
III. Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement :
- Nathalie Reynal - Suppléant : Cyril Bernadé ;
- Maud Goblet - Suppléant : Mathias Pieyre ;
- Vanessa Grollemund - Suppléant : Julien Jacquet-Francillon ;
- Olivier Lagneaux - Suppléante : Ghislaine Guimont ;
- Jean-Louis Raas - Suppléante : Francine Berthier ;
- Sylvain Drouin - Suppléante : Caroline Bondois ;
- Philippe Liautard - Suppléante : Mathilde Gabreau.
IV. Dans la catégorie des représentants du monde associatif :
1° Membres d'associations mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement :
- Thomas Thellier - Suppléante : Estelle Le Guern, Eau et Rivières de Bretagne ;
- Ginette Vastel, France nature environnement - Suppléante : Pierrette Saupin, France nature environnement ;
- Christian Michot, France nature environnement - Suppléant : Axèle Gibert, France nature environnement ;
- Jacky Bonnemains - Suppléante : Charlotte Nithart, Robin des bois ;
- Marc Denis - Suppléante : Fabienne Merola, Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire ;
2° Membre d'une association ayant pour objet la défense des victimes d'accidents technologiques :
- Marie-Claude Desjeux - Suppléant : Jean-Luc Marissal, Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs ;
3° Sur proposition du ministre chargé de la consommation :
- Estelle Léonard : Union laïque et citoyenne des consommateurs (ULCC) - Suppléant : Antoine Dupin, association Familles de France (FF).
V. Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales :
- Arielle François, adjointe au maire de Compiègne ;
- Loïc Gachon, maire de Vitrolles ;
- Jean-Michel Budynek, adjoint au maire de Solaize.
VI. Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement :
1° Sur proposition de la Confédération générale du travail :
- Mireille Parichon - Suppléante : Nathalie Bazire ;
Suppléant chargé des affaires relatives aux installations nucléaires de base : Jean-Marie Mangeot ;
Suppléant chargé des affaires relatives aux canalisations : Nordine Merbouti ;
2° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail :
- Caroline Laurençot - Suppléant : Jean-Luc Rué ;
Suppléant chargé des affaires relatives aux installations nucléaires de base : Daniel Coelho ;
3° Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière :
- Patrice Liogier - Suppléante : Karen Hamon ;
Suppléant chargé des affaires relatives aux installations nucléaires de base : Arnaud Bienvenu ;
Suppléant chargé des affaires relatives aux canalisations : Olga Gueye ;
Suppléante chargé des affaires relatives aux transports de marchandises dangereuses : Mickael Bret ;
4° Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres :
- Philippe Filipiak - Suppléant : Philippe Moreau ;
Suppléant chargé des affaires relatives aux canalisations : Marion Morin ;
5° Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens :
- Francis Orosco - Suppléant : Eric Sekkai.
Sont nommés :
- Président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : Jacques Vernier, ingénieur général des mines à la retraite ;
- vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : Jean-Pierre Boivin, avocat ;
- secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : Marie Beau.
L'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques est abrogé.
