(JO n° 179 du 2 août 2026)
NOR : SFHP2610259A
Vus
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux ;
Vu le courrier envoyé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 22 juin 2026 ;
Vu le courrier envoyé à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en date du 22 juin 2026 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 28 mai 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 23 juillet 2026,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2026
L'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa du I de l'article 1er, après le mot : « piscine », la virgule est supprimée et les mots : « et les eaux » sont ajoutés ;
2° A l'article 2, les II et III sont supprimés et la mention : « IV.» est remplacée par la mention : « II.» ;
3° A la première phrase du I de l'article 4, après le mot : « adressée », sont insérés les mots : « , via la plateforme en ligne “Agrément Eaux Santé”, » et au IV du même article, la première phrase est supprimée et les mots : « SISE-Agrelab » sont remplacés par les mots : « en ligne “Agrément Eaux Santé” » ;
4° A l'article 7, le II est supprimé et la mention : « III.» est remplacée par la mention : « II.» ;
5° A l'article 8, le mot : « : - soit » est supprimé et les mots : « SISE-Agrelab » sont remplacés par les mots : « Agrément Eaux Santé » et le dernier alinéa est supprimé ;
6° Au C-2 de l'annexe I, les mots : « (à partir du 1er janvier 2020) » sont supprimés et les mots : « Indice Hydrocarbures » sont remplacés par les mots : « Indice hydrocarbures » ;
7° Au C-5 de l'annexe I, le mot : « DBO5 » est remplacé par le mot : « DBO5 » ;
8° Au E-1 de l'annexe I, avant le mot : « Cryptosporidium », sont insérés les mots : « Coliphages somatiques » et les mots : « Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées » sont supprimés ;
9° Au E-2 de l'annexe I, les mots : « Chlorure de vinyle (jusqu'au 31 décembre 2019) » sont supprimés ;
10° Au G de l'annexe II, les mots : « Bactéries coliformes » sont supprimés ;
11° Au I-1 de l'annexe II, avant les mots : « Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs », sont insérés les mots : « Bactéries coliformes » ;
12° Au I-2 de l'annexe II, après les mots : « Carbone organique total (COT) », sont insérés les mots : « Cyanotoxines totales :
- microcystines ;
- cylindrospermopsines ;
- anatoxines-A ;
- saxitoxines. »
et les mots : « Total microcystines » sont supprimés ;
13° Au L-1 bis de l'annexe III, le mot : « turbidit » est remplacé par le mot : « turbidité » ;
14° Au L-2 de l'annexe III, les mots : (à partir du 1er janvier 2020) sont supprimés et les mots : « Indice Hydrocarbures » sont remplacés par les mots : « Indice hydrocarbures » ;
15° Au N-1 de l'annexe III, avant le mot : « Cryptosporidium », sont insérés les mots : « Coliphages somatiques » et les mots : « Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées » sont supprimés ;
16° Au N-2 de l'annexe III, les mots : « Chlorure de vinyle (jusqu'au 31 décembre 2019) » sont supprimés ;
17° Au E-1 de l'annexe IV, le nombre : « 2024 » est remplacé par le nombre : « 2026 » et les paragraphes E-2, E-3, E-4 et E-4 bis sont supprimés ;
18° Au I-1 de l'annexe IV, après les mots : « Phytoplancton et macroalgues (hors cyanobactéries)», est inséré le signe : « (*) » et le nombre : « 2024 » est remplacé par le nombre : « 2026 » ;
19° A l'annexe IV, les paragraphes N, N-2 et N-2 bis sont supprimés ;
20° Au 11 de l'annexe V, les mots : « ; la synthèse des résultats obtenus » sont supprimés ;
21°Aux 14 et 15 de l'annexe V, les mots : « SISE-Agrelab » sont remplacés par les mots : « Agrément Eaux Santé » ;
22° Les deux derniers alinéas du 15 de l'annexe V sont supprimés ;
23° Au 1 de l'annexe VI, les mots : « des pièces » sont remplacés par les mots : « la pièce » et les mots : « aux points 10, 11 et 15 » sont remplacés par les mots : « au point 10 » ;
24° Au 3 de l'annexe VI, les mots : « SISE-Agrelab » sont remplacés par les mots : « Agrément Eaux Santé » et les deux derniers alinéas sont supprimés ;
25° Aux 2 et 4 de l'annexe VII, les mots : « SISE-Agrelab » sont remplacés par les mots : « Agrément Eaux Santé » et, après le quatrième alinéa du 4, sont insérés les alinéas suivants :
« Conformément aux dispositions de l'article 4 III, les adresses électroniques suivantes sont utilisées par le responsable du laboratoire :
- pour le ministère chargé de la santé : DGS-EA4@sante.gouv.fr ;
- pour l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail : agrelab@anses.fr . » et les deux derniers alinéas du 4 sont supprimés. »
Article 2 de l'arrêté du 30 juillet 2026
L'arrêté du 19 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, après le mot : « baignade », sont insérés les mots : « , y compris les eaux de baignade artificielle » ;
2° A l'article 3, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - selon la norme FD T90-520 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française, s'agissant des paramètres physico-chimiques, microbiologiques et radiologiques. » ;
3° Au premier tableau de l'annexe III, à la ligne : « Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) » et dans la colonne : « Incertitude de la mesure en % exprimée à la valeur de la limite ou de la référence de qualité (note 2) », le chiffre : « 50 » est remplacé par le chiffre : « 40 (*) » et dans la colonne : « Conditions », un point est ajouté après le mot : « paramétrique » et la phrase : « (*) L'incertitude de la mesure devra être atteinte au 31 décembre 2027 au plus tard. » est ajoutée ;
4° Au premier tableau de l'annexe III, dans la colonne : « Limite de quantification (note 1) » et à la ligne : « Total microcystines », les chiffres : « 0.1 » et « 0.2 » sont remplacés par les chiffres : « 0,1 » et « 0,2 », après le mot : « MS » sont ajoutés les mots : « (par variant) » et après le mot : « ELISA », les mots : « (Par variant) » sont supprimés et dans la colonne : « Incertitude de la mesure en % exprimée à la valeur de la limite ou de la référence de qualité (note 2) », le chiffre : « 50 » est remplacé par le chiffre : « 30(*) » et dans la colonne : « Conditions », les mots : « (*) L'incertitude de la mesure devra être atteinte au 31 décembre 2027 au plus tard. » sont insérés ;
5° Au premier tableau de l'annexe III, à la ligne : « Somme des substances alkylées per et polyfluorées », dans la colonne : « Limite de quantification (note 1) » sont insérés les mots : « 1,5 ng/ L (*) (Par substance individuelle) », dans la colonne : « Incertitude de la mesure en % exprimée à la valeur de la limite ou de la référence de qualité (note 2) », le chiffre : « 50 (*) » est inséré et dans la colonne : « Conditions », l'alinéa : « Au plus tard le 12 janvier 2024, la Commission établit des lignes directrices techniques relatives aux méthodes d'analyse pour la surveillance des substances alkylées per-et polyfluorés en vertu des paramètres total PFAS et Somme PFAS, y compris concernant les limites de détection, les valeurs paramétriques et la fréquence d'échantillonnage. » est remplacé par les mots : « Ces exigences de performances devront être atteintes au 31 décembre 2027 au plus tard. » ;
6° A l'annexe VI :
a) Au A, après le mot : « microbiologiques » sont insérés les mots : « des eaux de baignade naturelle » ;
b) Au B Méthodes d'analyses, après le mot : « baignade », il est ajouté le mot : « naturelle » ;
7° Après l'annexe VI, il est ajouté une annexe VII ainsi rédigée :
« ANNEXE VII
« CARACTÉRISTIQUES DE PERFORMANCE DES MÉTHODES DE MESURE POUR LES ANALYSES DE CYANOTOXINES DES EAUX DE BAIGNADE
« Les limites de quantification des méthodes d'analyse des paramètres mentionnés ci-après doivent permette d'analyser des concentrations inférieures ou égales aux valeurs guides.
«
| Paramètres | Limite de quantification | Incertitude en % exprimée à la valeur guide |
|---|
| Microcystines | 0,1 µg/L lorsque l'analyse est réalisée par LC/MS-MS (par variant)
0,2 µg/L par méthode ELISA | 50 |
| Cylindrospermopsines |
| Saxitoxines |
| Anatoxines-A |
».
Article 3 de l'arrêté du 30 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. SAUNERON
