Arrêté du 31/12/19 relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux (Abrogé)

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Police de l'Eau et de la Nature

Décret n° 2020-1575 du 11/12/20 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales en application de l'article L. 541-44-1 du code de l'environnement

Type de documentDécret
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Thématique(s)Dispositions communes

Loi n° 2020-1672 du 24/12/20 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (1)

Type de documentLoi
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Thématique(s)Police administrative
Police judiciaire

Note technique du 03/11/20 abrogeant la circulaire du 19 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre des polices administratives et pénales en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Type de documentNote
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Thématique(s)Dispositions générales
Police des ICPE

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