(JO n° 1 du 1er janvier 2020)
Texte par l'article 8 de l'arrêté du 3 juillet 2024 (JO n° 160 du 7 juillet 2024)
NOR : TREL1936895A
Vus
La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 131-34-1 dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2019
L'uniforme des agents techniques et des techniciens de l'environnement commissionnés et assermentés, affectés à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux est composé comme suit :
I. Tenue de représentation :
Personnel féminin : veste, jupe ou pantalon et tricorne, de teinte gris, chemisier de couleur blanche, chaussures de ville ou escarpins noirs, collant uni sombre et gants noirs.
Personnel masculin : veste, pantalon et képi, de teinte gris, chemise de couleur blanche, cravate, chaussures de ville, socquettes et gants noirs.
Pour le personnel affecté en outre-mer, la veste, le pantalon ou la jupe, la chemise ou le chemisier, les socquettes, les chaussures de ville ou les escarpins sont de couleur blanche.
II. Tenue de terrain :
La composition de la tenue de terrain est fixée par le directeur général et les directeurs de chaque établissement public, au sein d'un ensemble de vêtements définis conjointement par eux au niveau national.
Les modalités du port des tenues sont définies par le directeur général et les directeurs de chaque établissement public.
Article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2019
Lorsqu'il est commissionné et assermenté, l'agent doit porter sur sa tenue la plaque émaillée ou l'écusson de son établissement d'affectation ainsi que la plaque de police et les insignes de son grade.
Article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2019
Les insignes de grade des agents techniques de l'environnement sont définis comme suit.
Les galons sont portés sur des pattes d'épaule de couleur grise selon les modalités suivantes :
- agent technique classé C2 : trois galons argent en V renversé ;
- agent technique classé C3 : un galon trait argent avec un fil de soie gris foncé.
Les insignes portés sur le képi par les agents techniques sont les suivants : fausse jugulaire argent et soutache argent à fil gris.
Article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2019
Les insignes de grade des techniciens de l'environnement sont ainsi définis :
Les galons sont portés sur des pattes d'épaule de couleur grise et sur la poitrine selon les modalités suivantes :
- technicien stagiaire : un galon trait or avec deux liserés noir à chaque extrémité ;
- technicien : un galon droit or ;
- technicien supérieur : deux galons droits or ;
- chef technicien : trois galons droits or.
Les insignes portés sur le képi par les techniciens stagiaires, les techniciens, les techniciens supérieurs et les chefs techniciens sont : fausse jugulaire trait argent, soutache argent en nombre identique à celui des galons, nœud à la hongroise argent.
Article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2019
Les techniciens de l'environnement exerçant la fonction :
- de chef de service départemental ou interdépartemental ;
- de chef de pôle des brigades mobiles d'intervention ;
- des chefs d'unité spécialisée,
de l'Office français de la biodiversité portent un insigne spécifique attaché à ces fonctions et défini comme suit.
Pour les chefs de service départemental ou interdépartemental, les chefs de pôle des brigades mobiles d'intervention et les chefs d'unité spécialisée de l'Office français de la biodiversité, les galons sont portés sur des pattes d'épaule de couleur grise et sur la poitrine selon les modalités suivantes : quatre galons droits or.
Cet insigne de fonction se substitue aux insignes de grade définis à l'article 4 pour les techniciens de l'environnement concernés.
Les insignes portés sur le képi par les chefs de service départemental ou interdépartemental, les chefs de pôle des brigades mobiles d'intervention et les chefs d'unité spécialisée de l'Office français de la biodiversité sont : fausse jugulaire trait argent, soutache argent en nombre identique à celui des galons, nœud à la hongroise argent.
Article 6 de l'arrêté du 31 décembre 2019
Le directeur général et les directeurs de chaque établissement public peuvent autoriser d'autres agents de leur établissement à porter les tenues définies à l'article 1er du présent arrêté.
Article 7 de l'arrêté du 31 décembre 2019
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.
L'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la tenue des agents techniques et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux est abrogé à la date 31 décembre 2019.
Article 8 de l'arrêté du 31 décembre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2019.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne
La secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Emmanuelle Wargon
