Règlement n° 2455/92/CEE du 23/07/92 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux

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Thématique(s)1171. Fabrication industrielle de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement -A et/ou B-
1172. Stockage et emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement, très toxiques - A -
1173. Stockage et emploi de substances ou préparations dangeureuses pour l'environnement, toxiques - B -
1174. Fabrication de composés organohalogénés, organophosphorés, organostanniques...
1175. Emploi de liquides organohalogénés pour la mise en solution, l'extraction...
1177. Emploi de catalyseurs mercuriels
1180. Polychlorobiphéniles, Polychloroterphéniles
Importation et exportation des produits chimiques

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