Règlement
Décision communautaire
Décret
Arrêté
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Avis

Règlement

Règlement n° 2455/92/CEE du 23/07/92 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux

Décision communautaire

Décision de la Commission 2001/68/CE du 16/01/01 arrêtant deux méthodes de mesure de référence pour les PCB conformément à l’article 10, point a, de la directive 96/59/CE du Conseil concernant l’élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles

Décret

Décret n° 87-59 du 02/02/87 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles

Arrêté

Arrêté du 13/02/01 relatif à la déclaration de détention d'appareil contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles
Arrêté du 09/09/87 relatif à l'utilisation des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles

Circulaire

Circulaire du 10/07/07 relative aux PCB – Suivi de l’inventaire national concernant les détenteurs d’appareils de capacité supérieure à 5 dm3
Circulaire n° 281 du 21/02/01 relative à l'application du décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marche, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT, modifié par le décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001
Circulaire DPPR/SDPD n° 97-0808 du 27/06/97 relative à l'agrément des installations d'élimination des huiles usagées et des PCT et PCB. Application de l'article 44 du décret n° 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative
Circulaire n° 27 du 26/08/86 relative aux PCB et PCT Installations classées pour la protection de l'environnement Rubrique 355 A - Polychlorobiphényles Prévention et gestion des accidents sur des appareils électriques
Circulaire du 30/09/85 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement installations utilisant ou mettant en oeuvre des polychlorobiphényles (PCB)

Avis

Avis relatif à l’application du décret n° 2001-63 du 18/01/01 modifiant le décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation et à l’élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles et de l’arrêté du 13 février 2001 relatif à la déclaration de détention d’appareil contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles

Thématique