Règlement
Arrêté
Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
Circulaire
Courrier

Règlement

Règlement n° 2455/92/CEE du 23/07/92 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux

Arrêté

Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950
Arrêté du 15/04/10 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1136, 1138, 1172, 1173, 1311, 1414, 1432, 2351, 2415 et 2564
Arrêté du 17/10/07 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 relative au stockage et à l'emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement A, très toxiques pour les organismes aquatiques
Arrêté du 23/01/97 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 01/03/90 relatif au programme de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane

Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique

Arrêté du 23/12/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 : Dangereux pour l'environnement, A - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances) : applicable jusqu'au 31 mai 2015

Circulaire

Circulaire BRTICP/2007-482/LMA du 26/02/08 relative à la maîtrise de l'urbanisme autour des stockages de produits agropharmaceutiques soumis à autorisation
Circulaire DPPR/SEI du 26/12/94 relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Décret de nomenclature du 29/12/93 (Rubriques 1170 à 1173)

Courrier

Courrier DPPR/SEI2/IH-07-0075 du 13/03/07 relatif à la mise en œuvre des PPRT autour des sites AS pour la rubrique 1172: précisions
Courrier DPPR/SEI2/IH-06-0397 du 02/01/07 relatif à la mise en oeuvre des PPRT autour des sites AS pour la rubrique 1172

Thématique