Arrêté du 12/03/93 pris pour l'application des articles R 2352-110 à R 2352-121 du code de la défense

Type de documentArrêté
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Dispositions générales
1310. Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement de, études et recherches, essais, ...)
1311. Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des ...
1312. Mise en oeuvre de produits explosifs à des fins industrielles
1313. Tri ou destruction ... de produits explosifs

Directive n° 93/15/CEE du 05/04/93 relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (Abrogée)

Type de documentDirective
Date de signature
Date de publication
Thématique(s)Dispositions générales

Année de signature

Année de publication

Type

Thématique