« Décret n° 2018-511 du 26 juin 2018 pris pour l'application de l'article L. 111-12-1 du code minier aux concessions de mines d'hydrocarbures »

Type de documentDécret
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Thématique(s)Mines

Arrêté du 11/10/18 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Mines

Arrêté du 20/02/18 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Mines

Arrêté du 28/03/18 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Type de documentArrêté
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Thématique(s)Mines

Décret n° 2018-62 du 02/02/18 portant application de l'article L. 611-33 du code minier

Type de documentDécret
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Thématique(s)Mines

Décret n° 2018-878 du 11/10/18 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains

Type de documentDécret
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Thématique(s)Mines

Note technique du 06/07/18 relative aux modalités d’application de la procédure d’arrêt définitif des travaux miniers, du transfert des installations hydrauliques et hydrauliques de sécurité et de la prévention et de la surveillance des risques miniers résiduels

Type de documentNote
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Thématique(s)Mines
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