Avis du 05/02/21 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

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Thématique(s)Autres textes

Avis du 12/10/21 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée

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Thématique(s)Transport routier
Transport ferroviaire

Avis du 23/11/21 portant publication du cahier des charges relatif à l’agrément des organismes de formation des experts ADN devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

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Thématique(s)Navigation intérieure

Avis du 24/07/21 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

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Thématique(s)Autres textes

Avis du 25/09/21 aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques

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Thématique(s)Classification, emballage et étiquetage des substances et mélanges dangereux

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