1.1.Toxiques


Rubrique supprimée au 1er juin 2015  (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) supérieure ou égale à 20 t : (AS - 6)
b) supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t : (A - 3)
c) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t : (D)

Régime de la déclaration : Arrêté n° 1156

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. supérieure ou égale à 20 t... 6
2. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t... 3

 

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Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé