1.3 Explosifs et substances explosibles
Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
1. Supérieure à 10 t |
(AS - 5) |
2. Supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t |
(A - 5) |
Redevance :
Capacité de l'activité |
Coefficient multiplicateur |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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1. supérieure à 10 t ………… |
6 |
2. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t …… |
2 |