1.4 Substances Inflammables


Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques) :

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. Pour le gaz naturel :  
a) Supérieure ou égale à 200 t (AS - 4)
b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t (A - 2)
c) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t (D)
2. Pour les autres gaz :  
a) Supérieure ou égale à 50 t (AS - 4)
b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t (A - 2)
c) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t (D)

Arrêté type n° 209

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. Pour le gaz naturel  
a) supérieure ou égale à 200 t …… 6
b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t …… 3
2. Pour les autres gaz  
a) supérieure ou égale à 50 t …… 6
b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t …… 3

 

 

 

 

 

 

A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé