1.4 Substances Inflammables
Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité)
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1. Le débit total en sortie du système de compression étant : |
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a) Supérieur ou égal à 2 000 m3/h |
(A - 1) |
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b) Supérieur ou égal à 80 m3/h, mais inférieur à 2 000 m3/h |
(DC) |
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2. La masse totale de gaz contenu dans l'installation étant : |
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a) Supérieure à 10 t lorsque l'installation n'est pas classée au titre du 1.a |
(A) |
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b) Supérieure à 1 t, mais inférieure ou égale à 10 t lorsque l'installation n'est pas classée au titre du 1 |
(DC) |
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Nota. - Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. |
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Régime de la déclaration : Arrêté du 07/01/03 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Arrêté du 07/01/03 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1413 ou 4718 de la nomenclature des installations classées
Note technique GNL GNC
FAQ 1413_QuestionTuyauterie_Inspectionvisuelle_2020_05 en pdf
