1.4 Substances Inflammables


Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Acétylène (fabrication de l’) par l’action de l’eau sur le carbure de calcium

1. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 50 t (AS-2)
b) Inférieure à 50 t (A-2)
2. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2.5 105 Pa (A-1)
3. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2,5 × 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15 °C et à la pression de 105 Pa) est supérieur à 1 200 l (A-1)

Arrêté type n° 7

Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t. 10

 

A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé