1.4 Substances Inflammables
Acétylène (fabrication de l’) par l’action de l’eau sur le carbure de calcium
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1. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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a) Supérieure ou égale à 50 t |
(AS-2) |
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b) Inférieure à 50 t |
(A-2) |
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2. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2.5 105 Pa |
(A-1) |
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3. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2,5 × 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15 °C et à la pression de 105 Pa) est supérieur à 1 200 l |
(A-1) |
Redevance : Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
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Capacité de l'activité |
Coefficient multiplicateur |
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1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t. |
10 |
