1.5 Substances Combustibles


Rubrique supprimée au 1er juin 2015 (Décret n°2014-285 du 3 mars 2014, annexe)

Soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 % (fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi, stockage)

A.1. Fabrication industrielle de soufre (A-2)
A.2. Transformation ou distillation de soufre  
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t (A-2)
B. Fusion de soufre  
Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t (D)
 C. Stockage ou emploi de soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 %  
1. Stockage en vrac ou emploi de produits pulvérulents dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 2,5 t (A-2)
b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t (D)
2. Stockage ou emploi de produits autres que ceux cités en C.1, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
a) Supérieure ou égale à 500 t (A-2)
b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t (D)

TGAP :

Capacité de l'activité Coefficient multiplicateur
A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t …… 3
B. Non soumis à la taxe. ………… -
C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :  
1. supérieure ou égale à 2,5 t ……… 3
2. supérieure ou égale à 500 t ………………..… 3

 

 

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Type
Rubrique de la nomenclature
État
abrogé