2.1 Activités Agricoles et Animaux


(Rubrique modifiée par le Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 et par le Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019)

Porcs (activité d’élevage, vente, transit, etc., de), à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3660 :

1. Plus de 450 animaux-équivalents (E)
2. De 50 à 450 animaux-équivalents (D)
Nota:
- Les porcs à l’engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent,
- Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents,
- Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent.

Régime de la déclaration :

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101, 2102 et 2111

Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement : Texte abrogé par l'article 3 de l’arrêté du 27 décembre 2013 (JO n° 304 du 31 décembre 2013).

Régime de  l'enregistrement :

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Régime de l'autorisation (Régime supprimé depuis le 31 octobre 2019) :

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 07/02/05 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement : Texte abrogé par l'article 40 de l’arrêté du 27 décembre 2013 (JO n° 304 du 31 décembre 2013).

A propos du document

Type
Rubrique de la nomenclature
État
en vigueur