2.4. Bois, papier, carton, imprimerie


(Rubrique modifiée par le Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 et le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)

Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610.

La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :  
1. Supérieure à 250 kW. (E)
2. Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW (D)

Régime de l'enregistrementArrêté du 02/09/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Régime de la déclaration : Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement  soumises à déclaration (rubrique 2410.B)

 

Note interprétative de la rubrique IR_180126 puissance_v1 à consulter en pdf

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Type
Rubrique de la nomenclature