2795. Lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses ou de déchets dangereux

2.7. Déchets

(Rubrique créée par le Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 et modifiée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014)

Installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10, ou de déchets dangereux.

Régime de la déclaration :

Arrêté du 23/12/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795

Arrêté du 23/12/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux) : applicable jusqu'au 31 mai 2015

Note BPGD-22-041 Note-dechets_27042022 à consulter en pdf