2.7. Déchets
Installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10, ou de déchets dangereux.
| La quantité d'eau mise en œuvre étant : |
| 1) Supérieure ou égale à 20 m³/j |
(A-1) |
| 2) Inférieure à 20 m³/j |
(DC) |
Régime de la déclaration :
Arrêté du 23/12/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795
Arrêté du 23/12/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux) : applicable jusqu'au 31 mai 2015
Note BPGD-22-041 Note-dechets_27042022 à consulter en pdf
