(Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013)
Combustion
Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW (A-3)

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 (applicable à compter du 20 décembre 2018)

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