(Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013)
| Combustion |
| Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW |
(A-3) |
Arrêté du 03/08/18 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110 (applicable à compter du 20 décembre 2018)
Arrêté du 03/08/18 relatif aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 (applicable à compter du 20 décembre 2018)
Note d'interprétation relatif au classement ICPE des séchoirs à consulter en pdf
