4.1.Toxiques
Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition.
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1. Substances et mélanges solides.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
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a) Supérieure ou égale à 50 t |
(A-1) |
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b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t |
(D) |
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2. Substances et mélanges liquides.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
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a) Supérieure ou égale à 10 t |
(A-1) |
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b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t |
(D) |
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3. Gaz ou gaz liquéfiés.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
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a) Supérieure ou égale à 2 t |
(A-3) |
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b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t |
(D) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
Régime de la déclaration : Arrêté du 13/07/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4120, 4130, 4140, 4150, 4738, 4739 ou 4740
