4.4 Substances et mélanges autoréactifs, pyrophoriques ou comburants et Peroxydes organiques
Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F.
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La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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1. Supérieure ou égale à 50 t |
(A-2) |
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2. Supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 50 t |
(D) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
Régime de la déclaration : Arrêté du 10/11/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 »
Régime de l'autorisation : Arrêté du 06/11/07 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des « substances ou mélanges relevant de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422
