4.4 Substances et mélanges autoréactifs, pyrophoriques ou comburants et Peroxydes organiques
Peroxydes organiques type A ou type B.
|
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
1. Supérieure ou égale à 50 kg |
(A-2) |
|
2. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 50 kg |
(D) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
Régime de la déclaration : Arrêté du 10/11/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 »
Régime de l'autorisation : Arrêté du 06/11/07 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des « substances ou mélanges relevant de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422
