4.4 Substances et mélanges auto-réactifs, pyrophoriques ou comburants et Peroxydes organiques
Solides comburants catégorie 1, 2 ou 3.
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
| 1. Supérieure ou égale à 50 t |
(A-3) |
| 2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t |
(D) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t
Régime de la déclaration : Arrêté du 0/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 4440) - applicable jusqu'au 31 décembre 2019
Arrêté du 01/08/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442 - applicable à compter du 1er janvier 2020
