4.6 Substances ou mélanges régissant avec l'eau
Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 (au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques).
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La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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1. Supérieure ou égale à 50 t |
(A-3) |
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2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t |
(D) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.
Régime de la déclaration : Arrêté du 15/05/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4620 ou 4630
