4.6 Substances ou mélanges régissant avec l'eau


(créée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)

Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029 (au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques).

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 50 t (A-3)
2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t (D)

 

 

 


Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.

Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.


Régime de la déclaration : Arrêté du 15/05/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4620 ou 4630

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