4.7 Substances et mélanges nommément désignés
Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de comprimés ou de granulés) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur.
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
| 1. Supérieure ou égale à 5 000 t |
(A-3) |
| 2. Supérieure ou égale à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t |
(D) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 000 t
Régime de la déclaration : Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (rubrique 4705)
