4.7 Substances et mélanges nommément désignés


(créée par le Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, article 4)

Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ou ses sels (numéro CAS 1303-28-2).

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
1. Supérieure ou égale à 1 t (A-3)
2. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t (D)

 

 

 


Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.

Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t.


Régime de la déclaration : Arrêté du 30/10/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4707, 4711, 4717, 4723, 4724, 4726, 4728, 4729, 4730, 4732 ou 4733 »

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