4.7 Substances et mélanges nommément désignés
Chlore (numéro CAS 7782-50-5).
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La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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1. Supérieure ou égale à 500 kg |
(A-3) |
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2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 500 kg |
(DC) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 t.
Régime de l'autorisation : Arrêté du 23/07/97 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes
Régime de la déclaration : Arrêté du 17/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4710
Note interprétative de la rubrique IR_18061484710 à consulter en pdf
