4.7 Substances et mélanges nommément désignés
Fluor (numéro CAS 7782-41-4).
| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
| 1. Supérieure ou égale à 10 t |
(A-1) |
| 2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 10 t |
(D) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.
Régime de la déclaration : Arrêté du 13/07/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4110, 4709, 4713, 4736 ou 4737
