4.7 Substances et mélanges nommément désignés
Formaldéhyde (concentration > 90 %) (numéro CAS 50-00-0).
|
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
|
1. Supérieure ou égale à 5 t |
(A-3) |
|
2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t |
(DC) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.
Régime de la déclaration : Arrêté du 02/11/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4714
