4.7 Substances et mélanges nommément désignés
Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9).
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La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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1. Supérieure ou égale à 2 t |
(A-3) |
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2. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 2 t |
(D) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 15 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 75 t.
Régime de la déclaration : Arrêté du 08/08/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4731
