4.7 Substances et mélanges nommément désignés
Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel.
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La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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1. Supérieure ou égale à 200 g |
(A-3) |
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2. Supérieure ou égale à 10 g mais inférieure à 200 g |
(D) |
Arrêté du 11/05/15 fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,001 t.
Régime de la déclaration : Arrêté du 30/10/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4707, 4711, 4717, 4723, 4724, 4726, 4728, 4729, 4730, 4732 ou 4733 »
