4.7 Substances et mélanges nommément désignés
Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4).
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La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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1. Supérieure ou égale à 5 t |
(A-3) |
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2. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t |
(D) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.
Régime de la déclaration : Arrêté du 13/07/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4110,4709,4713,4736 ou 4737
