4.7 Substances et mélanges nommément désignés
Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9).
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La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg |
(A-3) |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.
