(JOUE n° C 330 du 23 septembre 2014)

Le 19 septembre 2014, la Commission a adopté la décision C(2014) 6519 de la Commission concernant la notification par la République de Croatie d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (1).

Ce document est disponible à l’adresse internet suivante: https://circabc.europa.eu/sd/a/237fb1d9-9af1-4872-a111-951ea4f15606/Nacrt%20prijelaznog%20nacionalnog%20plana%20RH%20_clanak%2032%20IED%20clean.pdf

(1) JO L 334 du 17.12.2010, p. 17.

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Type
Décision communautaire
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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