A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Adoption d’une décision n° 2015/C 98/04 du 20/03/15 concernant le plan national transitoire communiqué par la Roumanie conformément à l’article 32, paragraphe 5, de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° C 98 du 25 mars 2015)

Le 20 mars 2015, la Commission européenne a adopté la décision C(2015) 1758 concernant le plan national transitoire communiqué par la Roumanie conformément à l’article 32, paragraphe 5, de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (1).

Ce document est disponible à l’adresse internet suivante:https://circabc.europa.eu/w/browse/36205e98-8e7a-47d7-808d-931bc5baf6ee

(1)JO L 334 du 17.12.2010, p. 17.